Couvre-feu des mineurs : le Conseil d’Etat confirme le bien-fondé de l’arrêté de la Ville de Nice

  • 26/07/2024
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Le 23 avril dernier, Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a annoncé sa volonté de réactiver le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans - 16 ans pour le secteur des Moulins - sur la période estivale de 23 heures à 6 heures dans plusieurs quartiers de la ville. Cet arrêté, en vigueur depuis le 1er mai à 23h, avait été attaqué par deux associations qui avaient déposé un référé-suspension au Tribunal Administratif.

 

Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi formé par la Ligue des droits de l’Homme.

 

Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

 

 « Après le Tribunal Administratif, c’est au tour du Conseil d’Etat de prendre une décision confirmant la pertinence et la légalité de notre arrêté réactivant le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Je me réjouis de cette décision qui confirme que notre action et nos décisions pour la sécurité des Niçoises et des Niçois et pour protéger notre jeunesse vont dans le bon sens.

 

C’est aussi un nouvel échec pour ceux qui, prétendant défendre les libertés individuelles, s’entêtent à nier la montée de la délinquance des mineurs et à refuser de voir la réalité en face.

 

Je l’ai dit et je le redirai encore : il est anormal et inacceptable que des enfants de moins de 13 ans puissent être seuls dans les rues après 23 heures. Quant aux jeunes de moins de 16 ans dans les Moulins, je tiens à réaffirmer que mon rôle de maire est de les protéger face aux trafiquants de drogue dont on sait qu’ils ont recours à leur service pour espérer des peines de justice plus clémentes.

 

Face à une société qui connaît une explosion de la violence, je ne lâcherai rien et continuerai à être vigilant pour adapter les mesures de protection des mineurs à l’évolution de la situation.

 

J’appelle le prochain gouvernement à faire de la lutte contre la violence des plus jeunes une priorité avec un abaissement de la majorité pénale à 16 ans ».

Le 23 avril dernier, Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a annoncé sa volonté de réactiver le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans - 16 ans pour le secteur des Moulins - sur la période estivale de 23 heures à 6 heures dans plusieurs quartiers de la ville. Cet arrêté, en vigueur depuis le 1er mai à 23h, avait été attaqué par deux associations qui avaient déposé un référé-suspension au Tribunal Administratif.

 

Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi formé par la Ligue des droits de l’Homme.

 

Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

 

 « Après le Tribunal Administratif, c’est au tour du Conseil d’Etat de prendre une décision confirmant la pertinence et la légalité de notre arrêté réactivant le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Je me réjouis de cette décision qui confirme que notre action et nos décisions pour la sécurité des Niçoises et des Niçois et pour protéger notre jeunesse vont dans le bon sens.

 

C’est aussi un nouvel échec pour ceux qui, prétendant défendre les libertés individuelles, s’entêtent à nier la montée de la délinquance des mineurs et à refuser de voir la réalité en face.

 

Je l’ai dit et je le redirai encore : il est anormal et inacceptable que des enfants de moins de 13 ans puissent être seuls dans les rues après 23 heures. Quant aux jeunes de moins de 16 ans dans les Moulins, je tiens à réaffirmer que mon rôle de maire est de les protéger face aux trafiquants de drogue dont on sait qu’ils ont recours à leur service pour espérer des peines de justice plus clémentes.

 

Face à une société qui connaît une explosion de la violence, je ne lâcherai rien et continuerai à être vigilant pour adapter les mesures de protection des mineurs à l’évolution de la situation.

 

J’appelle le prochain gouvernement à faire de la lutte contre la violence des plus jeunes une priorité avec un abaissement de la majorité pénale à 16 ans ».